* - Réponse obligatoire
ADHÉRENT :
[group GParticulier clear_on_hide inline]
[/group]
[group GMineur clear_on_hide inline]
[/group]
[group GadhesionP clear_on_hide inline]
INSCRIPTION
ADHÉRENT LIBRE - 0€LUDOTHÈQUE - 15€DANSE FOLK - 15€INITIATION INTERNET - 15€CANOË RANDO - 65€YOGA - 210€ (ou 3 x 70 €)COMPAGNIE CORPS ET GRAPHIQUES - 0€[/group]
[group GOrganisme clear_on_hide inline]
INSCRIPTION
[/group]
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. La ou les personnes titulaires de l'autorité parentale aura remis à l'organisateur la fiche de renseignements dûment complétée et accompagnée des documents demandés.
2. La ou les personnes titulaires de l'autorité parentale aura réservé la place de son enfant auprès de l'organisateur grâce au formulaire prévu à cet effet. Celui-ci a valeur de bon de commande ferme et définitive. En cas d'absence, la prestation réservée restera due en totalité par l'usager.
3. Le mineur sera pris en charge à l'heure et au lieu convenus par le responsable de l'accueil.
4. Le mineur sera remis aux parents ou laissé libre si autorisation des parents à l'heure au lieu convenus avec le responsable de l'accueil.
Responsabilité et Assurances :
La responsabilité parentale est une responsabilité dite « de plein droit », c'est à dire qu'elle ne nécessite pas que la victime apporte la preuve d'une faute d'éducation des parents. Pour les établissements qui n'ont pas pour mission légale de se substituer aux parents, il n'existe aucune responsabilité a priori et les père et mère seront seuls appelés à indemniser la victime, à l'amiable et entre assureurs d'abord, puis devant le tribunal d'instance ou de grande instance, par la suite, s'il le faut.
L'organisme a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF.
Cependant, afin de compléter les prestations de sécurité sociale et des assurances scolaires pour les risques courus à l'occasion des activités organisées, il est proposé aux parents de souscrire un contrat d'assurance « individuel accident » pour leurs enfants.
Rupture et Exclusion :
Rupture à la demande des titulaires de l'autorité parentale.
Exclusion :
- manquement aux obligations de l'enfant relevant de l'intérêt collectif : respect de la laïcité et de la neutralité ; respect de l'intégrité physique et morale des personnes ; obligation de n'user d'aucune violence physique ou morale; respect des locaux, des biens et des matériels. (cf. loi n°89-486 du 10/07/1989)
- fugue, tentative de fugue ou complicité de fugue.
- non respect des consignes de sécurité ou de protection des autres usagers.
En cas de rupture ou d'exclusion, l'enfant est remis aux personnes exerçant l'autorité parentale ou, à défaut, aux représentants des forces de l'ordre.
Les frais sont exclusivement à la charge des parents ou du tuteur légal.
La participation financière de la famille est due pour la totalité de l'accueil réservé.
Votre inscription sera validée lors de la remise à un membre de l'association du règlement de votre cotisation + adhésion
VALIDATION DES INFORMATIONS
[signature signature background:#FFFFFF]
