Règlement Intérieur

En vertu de l’article 11 des statuts, il est établi un règlement intérieur fixant ou précisant l’organisation, l’administration et le fonctionnement interne de l’Association.

 

DISPOSITIONS GENERALES

– Les motifs graves (article 4 des statuts) pour lesquels Ia qualité de membre peut se perdre sont évalués par une Commission restreinte composée de cinq titulaires, membres de l’association (deux membres du C. A. et trois non membres du C. A.) et d’un suppléant, remplaçant éventuellement l’un des cinq titulaires. Sa composition nominative est fixée annuellement lors de l’assemblée Générale annuelle. Au vu des conclusions de la Commission, le C. A. prononce le maintien ou la radiation du membre concerné, en ou hors de sa présence, et le Président lui fait connaitre Ia décision prise.

– La cotisation des anciens membres devra être réglée au 31 octobre de l’année. Passé cette date, ceux non à jour de leur cotisation recevront un dernier rappel.

– L’inscription à l’association ne pourra être prise en considération que si le membre a au moins sept ans révolus au 31 décembre de l’année, sans dérogation accordée par le C.A.

– Une date limite d’inscription à une activité spécifique pourra être fixée par le C. A. à la demande des responsables de groupes non autonomes.

 

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

– Le C. A. se réunit une fois par mois seulement quand l’ordre du jour le nécessite.

– A chaque C. A., il est désigné un Président et un Secrétaire de séance.

– Le compte-rendu de la séance précédente est soumis à l’approbation du C. A.

– Les décisions du C. A. peuvent faire l’objet d’un vote secret à la demande d’un membre du C. A.

– Les membres absents et non excusés à trois réunions consécutives du C. À. sont considérés comme démissionnaires.

– Le remplacement provisoire des membres démissionnaires s’opère par cooptation, le replacement définitif étant prévu par l’article 5 des statuts. Le membre coopté a voix consultative.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS AUTONOMES

– Chaque section est autonome au plan administratif et financier pour l’activité dont le bureau assure le fonctionnement. Cette autonomie implique la responsabilité du bureau de section devant le C. A.

– Le membre de droit représente sa section au C. A. Il est l’interlocuteur direct entre sa section et le C. A.

– Le bureau de la section et le membre de droit sont renouvelés à la date de l’assemblée générale annuelle de l’association. (A. G.)

– Chaque section est responsable des biens et des matériels dont elle a l’utilisation propre, en assure l’entretien et Ia réparation. Elle assure l’assistance technique pour le prêt de matériel dont elle dispose, à Ia demande des autres sections et des groupes d’activités de l’association, dans la mesure où la demande ne gêne pas l’activité de Ia section.

– Le prêt et Ia location de matériel hors de l’association sont laissés à l‘initiative de Ia section.

– La cession de matériel dont Ia section dispose pour son activité est effectuée par Ia section, avec information au C. A.

– Les matériels acquis par les sections et pour leur compte exclusif restent la propriété de l’association quelle que soit l’origine des fonds utilisés pour leur acquisition.

– Chaque section tient à jour l’inventaire du matériel dont elle a l’utilisation propre. Chaque inventaire est communiqué lors de la réunion du C. A. précédant l’assemblée générale annuelle.

– Chaque section règle ses frais de fonctionnement tels que frais de secrétariat, déplacements, loyers, consommations électriques, abonnements, affiliations spécifiques, etc.… et d’une manière générale toutes les dépenses concernant Ia section.

– Les ressources de chaque section sont :

– la dotation annuelle de l’association dont le montant est fixé par le C. A.

– les subventions allouées en propre à l’activité de Ia section

– les manifestations organisées par la section et à son profit, avec information du C. A.

– la location et Ia cession de matériel, dont elle dispose pour son activité.

– Chaque section tient sa comptabilité sur un registre par recettes et par dépenses ainsi que par chapitres, avec pièces comptables, en accord et en liaison avec le trésorier de l’association qui fixe les modalités pratiques de fonctionnement

– Les comptabilités de section sont à Ia disposition du C. A. Elies sont transmises une fois par an, en fin d’exercice, au trésorier de l’association qui établit un compte-rendu financier d’ensemble pour présentation à l’A.G. et communication aux collectivités locales subventionnant l’association, qui en feraient la demande.

– Les aides pour stages prévues par décision du C. A. du 2 octobre 1981 sont supprimées.

– Une section en difficulté financière peut faire une demande de dotation exceptionnelle. Sa comptabilité et les pièces comptables seront à présenter à l’appui de cette demande pour examen par le C. A.

– Les modalités de fonctionnement des secrétariats sont établies par l’ensemble des secrétaires avec le secrétaire de l’association.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES NON AUTONOMES

– Les groupes d’activités non autonomes restent dépendants directement du C. A. tant au plan administratif qu’au plan financier.

– Les ressources produites par ces groupes reviennent à Ia trésorerie générale

– Les aides pour stages prévues sont maintenues.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION – DISPOSITIONS PARTICULIERES

De ces dispositions il résulte que le C. A. de l’association assure les financements suivants :

– dotation annuelle des sections, variable selon ses disponibilités et attribuée dans les conditions fixées par le C. A.

– frais d’organisation des manifestations inscrites au calendrier et concernant l’ensemble de l’association.

– Les affiliations de caractère global (Fcol, codapa, etc.…)

– les frais de représentation.

– assurance des véhicules (y compris la vignette), des remorques, des locaux, de tous les adhérents dans le cadre des activités de l’association, des sections et des groupes d’activités.

– entretien des véhicules qui restent à la disposition de l’ensemble des sections et des groupes d’activités.

– entretien des matériels de sonorisation, de reproduction phonique, d’éclairage, de projection, acquis ou à acquérir, matériels qui restent à Ia disposition de l’ensemble des sections et des groupes d’activités et d’une manière générale entretien de tous les matériels qui ne sont pas placés sous la responsabilité directe des sections autonomes.

Ses ressources sont :

– les cotisations entières de tous les adhérents.

– les subventions de fonctionnement alloués par les collectivités locales.

– les subventions allouées par des organismes sociaux (C.l,F, etc.…) pour Ia réalisation d’un projet précis.

– le produit du Loto et du diner dansant, le produit de Ia vente du papier et du verre, le produit des manifestations organisées par les groupes d’activités non autonomes, et d’une manière générale toutes les ressources produites par l’organisation de manifestations décidées par le C. A.

– L’association tient à jour l’inventaire général de ses biens et de son matériel en liaison avec les sections autonomes.

Le présent règlement a été soumis à l’approbation de l’assemblée Générale extraordinaire du 22 octobre 1983 et adopté à la majorité des présents (45 voir pour, 3 abstentions).

II entre eu rigueur à compter de ce jour et le restera jusqu’à ce qu’un nouveau règlement l’annule et le remplace.

 

Le Président

CJM