Règlement Intérieur

En vertu de l’article 11 des statuts, il est établi un règlement intérieur fixant ou précisant l’organisation, l’administration et le fonctionnement interne de l’Association.

 

DISPOSITIONS GENERALES

– Les motifs graves (article 4 des statuts) pour lesquels Ia qualité de

Lire la suite...
CJM