Statuts, Règlement Intérieur et Conseil d’Administration

CERCLE  DES  JEUNES  DE  MONTIGNAC

STATUTS

Art.1  L’ASSOCIATION

L’association dite « CERCLE DES JEUNES DE MONTIGNAC » fondée en 1966, régie par la loi du 1er juillet  1901, par décret du 18 août 1901 a pour but toutes activités culturelles, manuelles, sportives, de loisirs et de plein-air.

Les activités sportives sont régies par le règlement intérieur, conformément à la règlementation de la fédération à laquelle chaque section sportive adhère, notamment la Fédération Française de Canoë -Kayak pour la section CK.

Sa durée est illimitée.

Son année d’exercice comptable s’étend du 1er septembre  année N au 31 août N+1.

 Art.2  BUT DE L’ASSOCIATION

            Cette Association est destinée :

  • A titre principal, à la pratique des activités de jeunesse et d’éducation populaire ; elle doit permettre aux Adhérents de mieux se connaître, de mieux appréhender les problèmes de leur vie  présente et future par le biais d’activités à caractères sportif, ludique ou culturelle ;
  • A titre secondaire et de façon habituelle, à la promotion du patrimoine et au soutien du développement du tourisme local par la mise à disposition, la location ou l’initiation à leur utilisation d’équipements nautiques (embarcations, paddles, etc )  vélos ou autres équipements habituellement  utilisés pour ses activités.

Art.3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

MAIRIE DE Montignac-Chte

Avenue de la Boixe

16330  MONTIGNAC-CHARENTE

Il pourra être modifié, transféré en tous lieux par simple décision du Conseil d’administration.

Art.4  COMPOSITION

           L’association se compose de :

1°)   Membres d’honneur ;

2°)   Membres bienfaiteurs ;

3°)   Membres actifs.

Art.5  ADMISSION

Pour être adhérent, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes     d’admissions présentées ou être parrainé par un membre.

Art.6  LES MEMBRES

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de    cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui effectuent un versement supérieur à celui des membres actifs.

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui versent l’adhésion fixée chaque année par l’assemblée générale.

Art.7  RADIATION

       La radiation est prononcée pour :

1°)  Démission ;

2°)  Décès de la personne  physique ou dissolution de la personne morale ;

3°)  Non paiement de la cotisation ;

4°)  Motifs graves, l’intéressé sera au préalable invité par lettre recommandée à  se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Art.8  RESSOURCES

           Les ressources de l’association sont constituées par :

 1°)  Le montant des adhésions fixé par l’assemblée générale ;

 2°)  Les subventions de L’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de tous autres organismes      publics ;

3°)  Les sommes perçues en contrepartie des prestations ou services fournis par l’association ;

4°)  Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires.

Art.9  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se compose de  6 à 15 membres élus pour trois ans par l’ Assemblée Générale, et choisis parmi les membres actifs majeurs ;

Le Conseil d’Administration élit un bureau pour un an parmi ses membres ;

Le bureau se compose :

1°) Président(e)  et, s’il y a lieu,un( e) ou plusieurs  vice-Présidents (es) ;

2°) Secrétaire et, s’il y a lieu, un ( e) ou plusieurs secrétaires adjoints(es) ;

3°) Trésorier(ère) et s’il y a lieu,un ( e) ou plusieurs trésoriers (ères) adjoints(es).

Le renouvellement du Conseil  a lieu par tiers tous les trois ans ; Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des   membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’ assemblée  générale,

– il établit l’ordre du jour des assemblées générales,

– surveille la gestion du bureau et l’exécution des décisions des assemblées générales ;

–  Il autorise toutes acquisitions , aliénations ou locations mobilières ou immobilières ainsi que les contrats ou conventions à intervenir entre l’association et les collectivités ou organismes publics.

– Il établit le budget de l’association.

Art.10  FONCTIONNEMENT  DU  CA

Le Conseil d’Administration se réunit au  moins une fois par trimestre  et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres ;

La présence du  tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations ;.

Il est tenu un procès- verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Président et la Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature  sur un registre tenu à cet effet.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 Art.11  ROLE ET FONCTION DU BUREAU

Il assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale sous le contrôle du Conseil d’Administration ;

Le(a) Président( e) de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils ; le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations obtenues du Conseil d’Administration ;

Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec autorisation du CA) qu’en défense ; il peut accorder une délégation partielle de ses pouvoirs sous réserve d’une autorisation préalable et écrite du CA.

Le(a) secrétaire est chargé de toutes les écritures hors comptables concernant le fonctionnement de l’Association.

Le(a) trésorier (ère) est chargé de tenir la comptabilité de l’Association.

Art.12  L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils  y soient affiliés ;  elle se réunit chaque année au cours du  premier trimestre de l’exercice comptable.

Les membres de l’Association sont convoqués par courrier comportant l’ordre du jour de l’Assemblée et un formulaire de pouvoir 15 jours avant la date fixée.

Le Président préside l’ Assemblée  et expose la situation morale de l’Association ;

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes et le budget à l’approbation de l’Assemblée générale qui donne quitus de leur gestion aux Administrateurs ; ne seront votés que les questions soumises à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Les décisions seront votées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art.13  L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle se prononce sur les modifications à  apporter aux statuts, la dissolution de l’Association, ou toutes décisions urgentes relevant de la compétence de l’Assemblée Générale.

Elle sera fixée à la demande du Président ou la moitié des membres de l’Association ou au tiers des membres du Conseil d’administration, sur convocation suivant les modalités fixées à l’article 12.

Elle ne peut valablement délibérer que si au moins le tiers des membres actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée à 15 jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.14  REGLEMENT  INTERIEUR

Il est établi par le Conseil d’Administration ou le bureau et approuvé par l’Assemblée Générale ;

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les  statuts, notamment  ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association ; il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusions.

Art. 15  DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association ; les biens sont dévolus  à des Associations ou œuvres similaires.

Art. 16  PROPAGANDE

Toute propagande, politique,  confessionnelle  ou raciale est interdite au sein de l’Association.

LES PRESENTS STATUTS ONT ETE EDITES SUITE A L’INTEGRATION DES MODIFICATIONS RELATIVES A L’ARTICLE 2  (BUT DE L’ASSOCIATION) ADOPTEES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LE 17 NOVEMBRE 2016.

 

Fait à Montignac-Charente  le  17   Novembre   2016

LA SECRETAIRE : Danièle NICOULEAU                          LE PRESIDENT : Claude  HARTER

 

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REGLEMENT INTERIEUR

 

En vertu de l’article 11 des statuts, il est établi un règlement intérieur fixant ou précisant l’organisation, l’administration et le fonctionnement interne de l’Association.

 

DISPOSITIONS GENERALES

– Les motifs graves (article 4 des statuts) pour lesquels Ia qualité de membre peut se perdre sont évalués par une Commission restreinte composée de cinq titulaires, membres de l’association (deux membres du C. A. et trois non membres du C. A.) et d’un suppléant, remplaçant éventuellement l’un des cinq titulaires. Sa composition nominative est fixée annuellement lors de l’assemblée Générale annuelle. Au vu des conclusions de la Commission, le C. A. prononce le maintien ou la radiation du membre concerné, en ou hors de sa présence, et le Président lui fait connaitre Ia décision prise.

– La cotisation des anciens membres devra être réglée au 31 octobre de l’année. Passé cette date, ceux non à jour de leur cotisation recevront un dernier rappel.

– L’inscription à l’association ne pourra être prise en considération que si le membre a au moins sept ans révolus au 31 décembre de l’année, sans dérogation accordée par le C.A.

– Une date limite d’inscription à une activité spécifique pourra être fixée par le C. A. à la demande des responsables de groupes non autonomes.

 

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

– Le C. A. se réunit une fois par mois seulement quand l’ordre du jour le nécessite.

– A chaque C. A., il est désigné un Président et un Secrétaire de séance.

– Le compte-rendu de la séance précédente est soumis à l’approbation du C. A.

– Les décisions du C. A. peuvent faire l’objet d’un vote secret à la demande d’un membre du C. A.

– Les membres absents et non excusés à trois réunions consécutives du C. À. sont considérés comme démissionnaires.

– Le remplacement provisoire des membres démissionnaires s’opère par cooptation, le replacement définitif étant prévu par l’article 5 des statuts. Le membre coopté a voix consultative.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS AUTONOMES

– Chaque section est autonome au plan administratif et financier pour l’activité dont le bureau assure le fonctionnement. Cette autonomie implique la responsabilité du bureau de section devant le C. A.

– Le membre de droit représente sa section au C. A. Il est l’interlocuteur direct entre sa section et le C. A.

– Le bureau de la section et le membre de droit sont renouvelés à la date de l’assemblée générale annuelle de l’association. (A. G.)

– Chaque section est responsable des biens et des matériels dont elle a l’utilisation propre, en assure l’entretien et Ia réparation. Elle assure l’assistance technique pour le prêt de matériel dont elle dispose, à Ia demande des autres sections et des groupes d’activités de l’association, dans la mesure où la demande ne gêne pas l’activité de Ia section.

– Le prêt et Ia location de matériel hors de l’association sont laissés à l‘initiative de Ia section.

– La cession de matériel dont Ia section dispose pour son activité est effectuée par Ia section, avec information au C. A.

– Les matériels acquis par les sections et pour leur compte exclusif restent la propriété de l’association quelle que soit l’origine des fonds utilisés pour leur acquisition.

– Chaque section tient à jour l’inventaire du matériel dont elle a l’utilisation propre. Chaque inventaire est communiqué lors de la réunion du C. A. précédant l’assemblée générale annuelle.

– Chaque section règle ses frais de fonctionnement tels que frais de secrétariat, déplacements, loyers, consommations électriques, abonnements, affiliations spécifiques, etc.… et d’une manière générale toutes les dépenses concernant Ia section.

– Les ressources de chaque section sont :

– la dotation annuelle de l’association dont le montant est fixé par le C. A.

– les subventions allouées en propre à l’activité de Ia section

– les manifestations organisées par la section et à son profit, avec information du C. A.

– la location et Ia cession de matériel, dont elle dispose pour son activité.

– Chaque section tient sa comptabilité sur un registre par recettes et par dépenses ainsi que par chapitres, avec pièces comptables, en accord et en liaison avec le trésorier de l’association qui fixe les modalités pratiques de fonctionnement

– Les comptabilités de section sont à Ia disposition du C. A. Elies sont transmises une fois par an, en fin d’exercice, au trésorier de l’association qui établit un compte-rendu financier d’ensemble pour présentation à l’A.G. et communication aux collectivités locales subventionnant l’association, qui en feraient la demande.

– Les aides pour stages prévues par décision du C. A. du 2 octobre 1981 sont supprimées.

– Une section en difficulté financière peut faire une demande de dotation exceptionnelle. Sa comptabilité et les pièces comptables seront à présenter à l’appui de cette demande pour examen par le C. A.

– Les modalités de fonctionnement des secrétariats sont établies par l’ensemble des secrétaires avec le secrétaire de l’association.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES NON AUTONOMES

– Les groupes d’activités non autonomes restent dépendants directement du C. A. tant au plan administratif qu’au plan financier.

– Les ressources produites par ces groupes reviennent à Ia trésorerie générale

– Les aides pour stages prévues sont maintenues.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION – DISPOSITIONS PARTICULIERES

De ces dispositions il résulte que le C. A. de l’association assure les financements suivants :

– dotation annuelle des sections, variable selon ses disponibilités et attribuée dans les conditions fixées par le C. A.

– frais d’organisation des manifestations inscrites au calendrier et concernant l’ensemble de l’association.

– Les affiliations de caractère global (Fcol, codapa, etc.…)

– les frais de représentation.

– assurance des véhicules (y compris la vignette), des remorques, des locaux, de tous les adhérents dans le cadre des activités de l’association, des sections et des groupes d’activités.

– entretien des véhicules qui restent à la disposition de l’ensemble des sections et des groupes d’activités.

– entretien des matériels de sonorisation, de reproduction phonique, d’éclairage, de projection, acquis ou à acquérir, matériels qui restent à Ia disposition de l’ensemble des sections et des groupes d’activités et d’une manière générale entretien de tous les matériels qui ne sont pas placés sous la responsabilité directe des sections autonomes.

Ses ressources sont :

– les cotisations entières de tous les adhérents.

– les subventions de fonctionnement alloués par les collectivités locales.

– les subventions allouées par des organismes sociaux (C.l,F, etc.…) pour Ia réalisation d’un projet précis.

– le produit du Loto et du diner dansant, le produit de Ia vente du papier et du verre, le produit des manifestations organisées par les groupes d’activités non autonomes, et d’une manière générale toutes les ressources produites par l’organisation de manifestations décidées par le C. A.

– L’association tient à jour l’inventaire général de ses biens et de son matériel en liaison avec les sections autonomes.

Le présent règlement a été soumis à l’approbation de l’assemblée Générale extraordinaire du 22 octobre 1983 et adopté à la majorité des présents (45 voir pour, 3 abstentions).

II entre eu rigueur à compter de ce jour et le restera jusqu’à ce qu’un nouveau règlement l’annule et le remplace.

 

Le Président